Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Bureau et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 90).
Décision 2003-12-04, a. 46.
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